Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription aux services 22Calendar, plateforme de prise de rendez-vous avec qualification IA.

Article 2 - Services proposés

22Calendar propose les services suivants :

• Création de flows de qualification personnalisés
• Assistant IA pour la pré-qualification des leads
• Synchronisation avec les calendriers (Google, Outlook, etc.)
• Routage intelligent vers plusieurs agendas
• Intégrations avec outils tiers (CRM, visio, etc.)
• Analytics et tableau de bord

Article 3 - Tarifs et paiement

3.1 Offres
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs. 22Calendar propose un plan gratuit et des plans payants (Pro, Business).

3.2 Facturation
Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du client. La facturation est effectuée à l'avance.

3.3 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.

3.4 Modification des tarifs
22Calendar se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les clients seront informés 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Article 4 - Durée et résiliation

4.1 Durée
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée (mensuel) ou déterminée (annuel) selon l'offre choisie.

4.2 Résiliation par le client
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

4.3 Résiliation par 22Calendar
22Calendar peut résilier l'abonnement en cas de violation des présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 5 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou abusives
• Protéger ses identifiants de connexion
• Respecter les droits des tiers et la réglementation applicable

Article 6 - Responsabilité

6.1 Disponibilité
22Calendar s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas une disponibilité de 100%. Les opérations de maintenance seront communiquées à l'avance lorsque possible.

6.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de 22Calendar est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

6.3 Force majeure
22Calendar ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 7 - Propriété intellectuelle

22Calendar reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le service, son interface, ses algorithmes et sa documentation. Le client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif pendant la durée de son abonnement.

Article 8 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. 22Calendar agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données des prospects du client.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de 22Calendar.

Article 11 - Modification des CGV

22Calendar se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

Email : contact@22calendar.com
Formulaire : Page contact